Conformité RGPD
SunAlsace s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à protéger la vie privée de ses utilisateurs.
Notre engagement RGPD
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente, conformément aux principes du RGPD :
- Licéité : Nous traitons vos données sur une base légale claire
- Finalité : Vos données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes
- Minimisation : Nous ne collectons que les données nécessaires
- Exactitude : Nous veillons à maintenir vos données à jour
- Conservation : Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire
- Sécurité : Nous protégeons vos données par des mesures appropriées
Vos droits en détail
Droit d'accès (Article 15 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations sur leur traitement.
Droit de rectification (Article 16 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant et de compléter les données incomplètes.
Droit à l'effacement (Article 17 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certains cas, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données.
Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition (Article 21 RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Email : dpo@sunalsace.com
- Courrier : SunAlsace - Délégué à la Protection des Données
123 Avenue de la République
67000 Strasbourg - Téléphone : 03 88 XX XX XX
Délais de réponse
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque :
- Chiffrement des données sensibles
- Contrôle d'accès aux données personnelles
- Formation du personnel à la protection des données
- Audits réguliers de sécurité
- Procédures de notification des violations de données
Transferts de données hors UE
Nos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert de données vers des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).
Mise à jour de nos pratiques
Nous révisons régulièrement nos pratiques de protection des données pour nous assurer qu'elles restent conformes au RGPD et aux meilleures pratiques du secteur. Cette page est mise à jour en conséquence.